Carte grise barrée, certificat de destruction : les documents pour céder un véhicule

Céder un véhicule — que ce soit pour un rachat ou pour un enlèvement d'épave — est un acte administratif autant qu'une transaction. Sans les bons documents, la cession ne peut pas être déclarée, et vous restez responsable du véhicule aux yeux de l'administration, assurance comprise.

Pour un rachat de véhicule

• La carte grise originale, à votre nom
• Une pièce d'identité en cours de validité
• Le contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de quatre ans et doit encore circuler
• Le certificat de non-gage, si l'acheteur ou l'administration le demande

Pour un enlèvement d'épave

• La carte grise originale, barrée d'un trait, avec la mention manuscrite « cédé le [date] pour destruction » suivie de votre signature
• Un certificat de situation administrative de moins de quinze jours — gratuit et immédiat sur le site de l'ANTS, il atteste l'absence de gage ou d'opposition sur le véhicule
• Une pièce d'identité correspondant au nom porté sur la carte grise

Le document qui compte le plus : ce que vous recevez après

Céder un véhicule ne s'arrête pas à la remise des clés. Pour un enlèvement d'épave, exigez le certificat de destruction : c'est lui, et lui seul, qui met fin à votre responsabilité de propriétaire. Pour un rachat, une déclaration de cession dûment complétée doit vous être remise ou transmise à l'ANTS en votre nom — conservez-en une copie ou une preuve de dépôt.

Sans ce document final, vous restez responsable des amendes, de la fiscalité et de l'assurance du véhicule, même s'il ne se trouve plus chez vous depuis des mois. C'est le point le plus souvent négligé, et celui qui coûte le plus cher quand il l'est.